Seuls les véhicules avec TVA récupérable peuvent être éxonérés de la TVA.  Pour permettre la facturation HT, vous devez impérativement utiliser une société de transport tiers pour la livraison du véhicule.

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu'à la récupération du dernier volet original du CMR comportant le tampon du transporteur et celui du client.

A réception du CMR, les papiers du véhicule sont envoyés par courrier suivi à l'adresse postale de la société adjudicataire.

Le CMR doit être envoyé par email à  [email protected]

Afin de récupérer les papiers du véhicule lors de l'enlèvement, le client devra s'acquitter du montant de la TVA.

Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d'exportation.

Entant que client appartenant à un pays de l'Union Européenne, le CMR permet la validation l'export.

Un CMR est validé dès lors qu'il contient :

- Les 3 signatures : de BCAuto Enchères, de la compagnie de transport et du client.

- La date de livraison, la signature, le tampon indiquant le nom complet du client exportateur.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie.

Seuls les véhicules avec TVA récupérable peuvent être éxonérés de la TVA.

Pour permettre la facturation HT, vous devez impérativement utiliser une société de transport tiers pour la livraison du véhicule.

A réception des documents EX1 et EUR1, la TVA vous est remboursée par virement bancaire.

Les papiers du véhicule sont conservés jusqu'à la confirmation du passage en douane hors CEE.

Le véhicule doit sortir du territoire français dans le mois qui suit la vente.

Les documents EX1 et EUR1 doivent nous être remis par email à [email protected] dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.

Afin de récupérer les papiers du véhicule lors de l'enlèvement, le client devra s'acquitter du montant de la TVA.

Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d'exportation (documents EX1 et EUR1).

Entant que client appartenant à un pays hors de l'Union Européenne, les documents EX1 et EUR1 doivent être remis dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.

La copie de ces documents est à envoyer par email à [email protected]